Politique de remboursement

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

• Jour : jour calendaire ;

• Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker personnellement des informations d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées ;

• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

• Entrepreneur : Fornello B.V., établi à Lindenlaan 36, 3737 RD Groenekan ;

• Contrat à distance : un contrat conclu au moyen de techniques de communication à distance ;

• Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans la présence physique simultanée du consommateur et de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Fornello B.V.
Lindenlaan 36
3737 RD Groenekan
Adresse e-mail : support@fornello.eu
Numéro de chambre de commerce (KvK) : 42009445
Numéro de TVA : NL869268156B01

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Fornello et à tout contrat à distance conclu entre Fornello et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, Fornello indiquera comment les conditions peuvent être consultées ou envoyées gratuitement sur demande.

Article 4 – L'offre

1. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes n'engagent pas Fornello.

2. Les images sont une représentation fidèle des produits proposés. Les couleurs peuvent légèrement différer dans la réalité.

3. Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont fixées.

2. Si le contrat est conclu par voie électronique, Fornello prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données.

3. Fornello fournira avec le produit les informations suivantes :

   • l'adresse de visite de Fornello ;

   • les conditions d'exercice du droit de rétractation ;

   • des informations sur les garanties et le service ;

   • les coordonnées pour le traitement des réclamations.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur a le droit de rétracter le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.

2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le retour doit se faire autant que possible dans l'état d'origine.

3. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire type européen de rétractation, ou prendre contact dans les 30 jours suivant la réception via support@fornello.eu. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Article 7 – Frais de retour et remboursement

1. En cas de rétractation, Fornello rembourse la totalité du montant de l'achat, frais d'expédition inclus.

2. Le retour est gratuit. Le consommateur reçoit une étiquette de retour.

3. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• qui se périment rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;

• qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé et dont le sceau a été rompu.

Chez Fornello, cela s'applique aux denrées alimentaires, telles que les mélanges à pain et le starter de levain, dont l'emballage ou le sceau a été ouvert.

Article 9 – Prix

1. Tous les prix s'entendent TVA comprise.

2. Fornello se réserve le droit d'ajuster les prix en raison de changements des taux de TVA ou d'erreurs manifestes.

3. Tant que le contrat n'est pas conclu, Fornello n'est pas lié par des indications de prix erronées.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Fornello garantit que les produits sont conformes au contrat, à la description figurant dans l'offre et aux exigences légales.

2. Tous les produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication.

3. En cas de défaut pendant la période de garantie, Fornello propose une réparation, un remplacement ou un remboursement intégral gratuit.

4. Si vous enregistrez votre produit via le QR code de votre livre de recettes ou sur notre page d'enregistrement de la garantie, vous bénéficiez d'un an de garantie supplémentaire, soit 3 ans au total. Les conditions complètes figurent dans nos conditions de garantie.

5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux du consommateur.

Article 11 – Livraison

1. Les commandes sont livrées du lundi au samedi.

2. Si vous commandez les jours ouvrables avant 17h00, votre commande est expédiée le même jour ouvrable et vous la recevez sous 1 à 2 jours ouvrables.

3. Fornello expédie aux Pays-Bas, en Belgique et dans les autres pays de l'UE.

4. En cas de retard de livraison, vous en êtes informé dans les 48 heures. Vous avez alors le droit d'annuler la commande sans frais.

Article 12 – Paiement

1. Le paiement s'effectue à l'avance via les méthodes de paiement proposées par Fornello (notamment iDeal, PayPal).

2. En l'absence de paiement, Fornello se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 13 – Traitement des réclamations

1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être signalées dès que possible, et au plus tard dans les 2 mois suivant leur découverte, via support@fornello.eu.

2. Vous recevez une réponse sur le fond dans un délai de 14 jours.

3. Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, elle peut être soumise à une commission de règlement des litiges ou au tribunal compétent.

Article 14 – Litiges

1. Les contrats entre Fornello et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

2. Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.